Transparence Santé
et dispositif d'encadrement des avantages (LEA).

Assurer la conformité des interactions avec les professionnels/organisations de santé et prévenir les risques liés à la loi Encadrement des avantages (LEA) et aux exigences de compliance Transparence Santé.

Les obligations liées aux interactions avec les professionnels/organisationsde santé se sont considérablement densifiées. Entre la loi Encadrement des avantages & la loi Transparence Santé, les entreprises doivent mobiliser des compétences multiples pour sécuriser chaque convention, chaque soumission et chaque publication.

LEA · Art. L.1453-3 Transparence Santé IDAHE v2 Ordres · LEEM · SNITEM
Loi Encadrement des Avantages (LEA) & Transparence Santé Art. L.1453-3 à L.1453-12 du CSP — Cartographie complète des obligations ENTREPRISE — LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE / DM / PSAD / PRESTATAIRE ÉTAPE 1 — TOUTES LES INTERACTIONS AVEC LES PS / ORGANISATIONS DE SANTÉ Convention Hospitalité, repas Contrat PS Conseil, expertise, board Don / Subvention Asso, société savante Staff / Symposium Réunion hospitalière Essai clinique Investigateur, CRO Échantillon DM, médicament Invitation congrès Transport, hébergement Formation DPC, FMC, e-learning Prêt de matériel Équipement, logiciel Mécénat Fondation, recherche Rémunération Honoraires, vacation Avantage en nature Cadeau, réduction Selon seuils & nature ÉTAPE 2 — SOUMISSION AUX ORDRES & INSTANCES COMPÉTENTES ORDRES PROFESSIONNELS CNOM Médecins CNOP Pharmaciens CNOCD Chirurgiens-dent. CNOSF Sages-femmes CNOMK Kinés CNOPP Pédicures-pod. CNOI Infirmiers AUTORITÉS & PLATEFORMES DGS / ARS IDAHE v2 5 proc. simplifiées Avis préalable Autorisation > seuils Publication obligatoire ÉTAPE 3 — PUBLICATION TRANSPARENCE SANTÉ Base Transparence Santé transparence.sante.gouv.fr Conventions Objet, date, montant Avantages ≥ 10€ Publication semestrielle Rémunérations Montant net par PS Accès public Consultable par tous ÉTAPE 4 — CONTRÔLE & SANCTIONS Contrôle DGCCRF / ARS Inspections, vérifications Sanctions pénales Amende, interdiction Sanctions ordinales Blâme, suspension Risque réputationnel Image, confiance PS BPE VOUS ACCOMPAGNE À CHAQUE ÉTAPE LÉGENDE Obligations entreprise Ordres professionnels Autorités & plateformes Procédures (avis / autorisation)
Nos prestations

Audit, formation, accompagnement.

Trois leviers complémentaires, avec des livrables clairs et un transfert de compétences systématique.

Audit compliance & LEA

Analyse du cadre applicable (LEA, Transparence, RGPD), cartographie des risques, revue des procédures internes et préparation aux contrôles DGS / ARS / CNOM.

  • Analyse cadre réglementaire
  • Cartographie des risques
  • Revue procédures internes
  • Préparation aux contrôles

Formation compliance

Formation des équipes compliance, marketing, ventes, communication ; mise en place d'une culture compliance ; cas pratiques et simulations d'audits.

  • Obligations réglementaires
  • Culture compliance
  • Cas pratiques & simulations
  • Conventions & hospitalité

Accompagnement opérationnel & stratégique

Mise en place et optimisation du dispositif LEA, rédaction et validation des conventions, déploiement de solutions de traçabilité.

  • Dispositif LEA
  • Conventions & contrats
  • Traçabilité des interactions
  • Déploiement outils
FAQ

Questions fréquentes.

Quels événements gérez-vous en externalisation ?

Ad Board, EPU, parrainage RP/Congrès, Staff, Symposium, RP digitale, RP Recherche, Repas, Stages de formation, Stand-alone, Tables rondes, événements simplifiés et déclarations simplifiées.

Quel type de contrats pouvez-vous gérer ?

Contrats d'advisory board, sponsoring, consulting, évaluation scientifique, intervenant (orateur/modérateur), partenariat, recherche clinique, mécénat, interview, formation, édition, etc.

L'offre est-elle adaptée aux petites structures ?

Oui : si vous n'avez besoin que de 0,4 ETP pour gérer vos opérations, notre modèle modulaire s'adapte à votre volumétrie réelle.

Contact

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Formation & Développement
Laurent Clerc
Email
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Téléphone
06 11 02 71 15

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PROCHAINES SESSIONS :
Mardi 17 mars 2026
Mardi 14 avril 2026